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R.A.V.Q. 256
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
Article 677
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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2012, R.A.V.Q. 256, a. 677
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Omis
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2012, R.A.V.Q. 256, a. 677
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